Les Amis du Patrimoine de Cerisé

Bon de souscription

                                                                                           

 

 

                Bon de souscription

 

 

 

Je soutiens l'action des Amis du Patrimoine de Cerisé

Restaurer       Sauvegarder        Valoriser

 

 Oui, je fais un don pour aider à la restauration de l'église Saint Germain de CERISE et ses peintures murales.

Et vous remercie de bien vouloir, en retour, m'adresser un reçu fiscal que je pourrai joindre à ma déclaration d'impôt sur le revenu afin de pouvoir bénéficier des avantages accordés par la loi sur les donations aux associations reconnues d'utilité publique.

 

             Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

-          De l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.

-          De l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don dans la limite de 5%0 du chiffre d'affaires. Les dons par les héritiers d'une succession bénéficient d'une exonération totale des droits de succession..

 

Mon don est de  30 €      50 €      80 €      100 €       autre montant……........€

(Chèque à l'ordre de « Fondation du Patrimoine – Cerisé »)

 

Montant en toutes lettres :…………………………………………….

N° du chèque : …………………………

Banque : ……………………………….

 

NOM (ou RAISON SOCIALE pour les sociétés)

          ……………………………………………  

PRENOM ………………………………………

ADRESSE : …………………………………….

CODE POSTALE ……………  

VILLE ………………………

Téléphone (facultatif) ………………………….

COURRIEL : …………………………………..

 

Date : ………………………                                            Signature :

 

 

Bulletin de souscription et chèque sont à envoyer à :

Fondation du Patrimoine

90, rue Saint Blaise

BP : 08

61001 Alençon Cedex

 

 

 

 

 

 

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du Patrimoine. Seule l'association sera destinataire de cette liste; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case ci-contre: O 

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit de suppression de ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez.

Le maître d'ouvrage s'engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine sur le territoire de la commune, pour le cas où le projet de restauration n'aboutirait pas.

La Fondation du Patrimoine s'engage à reverser au maître d'ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés et à 5% s'agissant des dons reçus en paiement de l'impôt sur la fortune.



21/06/2009

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